Dans ce document inédit et daté du 22 novembre et que nous nous sommes procuré, ce sera l’inévitable professeur de droit Pierre Sirinelli, qui sera chargé de rédiger un nouveau rapport sur la responsabilité des acteurs du web. C’est ce même professeur de droit qui avait été chargé de rédiger un premier rapport sur le statut des prestataires.
Cette fois, la mission est plus particulière puisqu’il s’agira de se concentrer sur la traque préventive du piratage des œuvres. […]
La lettre de mission indique déjà qu’ « au nombre des pistes examinées figurera celle d’une charte consignant les engagements réciproques des acteurs du Web 2.0 et des différents titulaires de droits – parmi lesquelles les entreprises de communication audiovisuelle », souligne Christine Albanel. […]derrière cette charte, on peut sans trop de risque se souvenir des engagements Olivennes dits Engagements de l’Élysée – rappelés dans la lettre de mission – et qui comportent justement des briques touchant au filtrage et aux technologies d’empreintes numériques.
Avec cette nouvelle étape, on en déduit que le projet de loi Hadopi, qui sera examiné en mars à l’Assemblée nationale, n’a donc pas été jugé suffisant par la ministre pour endiguer le piratage sur les réseaux. Ce qui n’est pas une grande surprise.
http://www.pcinpact.com/actu/news/48054-rapport-pierre-sirinelli-empreinte-filtrage.htm