Alors qu’une réunion de synthèse a lieu cette semaine à Bruxelles autour du Paquet Télécom, la Quadrature du net vient d’adresser une lettre aux eurodéputés pour dénoncer les points qui auront échappé à la haute vigilance du Conseil des ministres de l’Union européenne.
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Ce sont par exemple les extraits relatifs à la coopération entre industrie du contenu et fournisseurs d’accès à Internet, à des fins de « promotion du contenu licite ». Derrière l’innocence du terme – qui soulève déjà le problème de la détermination de ce qui est licite ou non – se faufile la mise en place de la riposte graduée par un moyen détourné. « L’article 33(2a) autorise les États membres à forcer les fournisseurs d’accès à collaborer avec les industries du divertissement sans définir limitativement les actions susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de cette coopération » explique Jeremie Zimmermann, de la Quadrature du Net.
Selon les sources de la Quadrature du Net, le passage a en réalité été dicté par l’industrie du contenu. « Ces dispositions − tout comme l’expression « promotion du contenu licite » qu’elles mettent en avant − sont issues directement d’amendements rédigés par le lobby de l’industrie du film. Ce lobby veut que les États membres puissent imposer aux fournisseurs d’accès de collaborer bien au-delà de l’information générique des abonnés. En l’état du paquet télécom, ce sera possible ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/47775-quadrature-amendement-riposte-graduee-europe.htm