Alors qu’il devait être examiné dès janvier à l’Assemblée nationale, le document ne passera à la loupe des députés qu’en février et plus probablement début mars 2009. « Pour l’instant le calendrier n’est pas encore stabilisé sur le début 2009, mais on est effectivement sur l’hypothèse d’un décalage » […]
Ce report au mois de mars rapprochera la France d’une autre échéance : celle de l’examen par le Parlement Européen du paquet télécom, prévu pour avril. Guy Bono a promis d’y représenter l’amendement 138 que la France a fait retirer du texte voilà une semaine.
http://www.pcinpact.com/actu/news/47733-creation-internet-riposte-graduee-loi.htm