Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel¹Albanel se félicite du retrait de l’amendent anti-riposte graduée.
http://www.pcinpact.com/actu/news/47579-christine-albanel-riposte-graduee-bono.htm expliquant que le retrait de l’amendement 138 dans l’accord politique arraché de justesse au Conseil de l’UE dans la réforme des télécommunications était une « très bonne nouvelle ». En effet, le retrait de cet amendement, qui était un rappel de principes fondamentaux du droit communautaire, n’empêche pas que les principes en question sont toujours d’actualité. La Commission européenne vient d’ailleurs de les lui rappeler dans un long document qui liste tous les points posant problème dans la riposte graduée²La Tribune a publié la réponse de la Commission à la notification obligatoire du projet de loi « Création et Internet ».
http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-internet/20081127trib000314818/loi-antipiratage-sur-internet-les-observations-de-bruxelles-.html. En voilà une bonne nouvelle… pour les opposants à la riposte graduée qui voient leur analyse une nouvelle fois confirmée par une institution européenne !

Photo – (CC)BySa – jz / LaQuadrature

La suppression de l’amendement 138³http://www.laquadrature.net/fr/les-protections-des-citoyens-debranchees-au-conseil-de-lue ne constitue donc pas une bonne nouvelle pour Christine Albanel. Elle lui permet simplement de continuer à se ridiculiser en prétendant que le droit communautaire autorise son projet absurde et liberticide. Ça n’est pas le cas et ne l’a jamais été. La présidence française de l’UE avait d’ailleurs pour objectif de changer ce fait en imposant la « riposte graduée » à l’échelle européenne, mais ce projet a lamentablement échoué. Les principales dispositions qui auraient pu permettre d’imposer la riposte graduée ont été supprimées du « paquet télécom » successivement par le Parlement européen, puis le Conseil de l’UE.

In fine, Christine Albanel se retrouve donc dans la situation suivante : par sa faute, la France s’est ridiculisée tout au long de la présidence et va continuer après, puisque l’amendement 138 va être redéposé par les eurodéputés en seconde lecture, ce qui va encore obliger Christine Albanel à raconter n’importe quoi. Quant au débat à l’Assemblée nationale, ce sera un véritable calvaire pour la ministre de la culture, dans la mesure où des députés de tout bord se disent déterminés à s’opposer à son projet répressif et régressif⁴Condamné successivement − rappelons le − par le Parlement européen (deux fois et bientôt trois), par la CNIL, par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), par la Commission européenne, etc, etc….