Dans la cacophonie qui entoure le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, l’amendement 844 – déposé lundi 24 novembre par le député UMP Frédéric Lefebvre –, pourrait accentuer encore un peu plus la grogne ambiante. Il s’agit tout d’abord de taxer « les services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire » pour qu’ils participent à la production de l’audiovisuel français. « Il en serait de même pour les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes. » En clair, il s’agirait de faire payer des sites de partage de vidéos, tel Dailymotion, pour financer des créations françaises.
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Le député UMP veut également que le CSA prépare un rapport complémentaire sur les mesures à prendre pour « assurer efficacement la protection des mineurs face aux contenus audiovisuels mis à disposition du public par un service de communication en ligne ou par un service de média audiovisuel à la demande ». Une intention louable mais qui ouvre la voie a un contrôle de l’Internet par le CSA, un projet qui semble aussi impossible techniquement qu’impensable au regard de l’histoire de ce média.
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« On joue le village gaulois, conclut Giuseppe De Martino, avec ce type d’amendement on tente vainement de résister au Web. Mais si ce texte passe, c’est la fin de l’Internet tel qu’on le connait » :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/26/l-ump-veut-permettre-au-csa-de-controler-internet_1123520_651865.html#xtor=RSS-3208