Décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, déclarait : « Je n’accepte pas qu’un travail soit spolié parce que c’est techniquement possible, parce que les producteurs gagnent trop d’argent, parce que c’est plus pratique de télécharger que d’aller à la Fnac. »
Conçue pour répondre au voeu du candidat devenu président, la loi création et Internet, censée sonner le glas du téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, a été adoptée par le Sénat en première lecture le 30 octobre. Elle entrera en discussion à l’Assemblée nationale au début de 2009. Ce texte prévoit un système de « riposte graduée » contre les internautes trop partageurs.
Mais ce projet se heurte déjà à plusieurs obstacles. Le Parlement européen vient d’adopter un amendement qui prévoit qu’aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans décision judiciaire préalable. Un principe qui réduit à peu de chose le rôle de la nouvelle Haute Autorité (Hadopi) imaginée par le gouvernement de François Fillon.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/14/la-loi-antipiratage-deja-serieusement-minee_1118495_651865.html