[Le Point] Si la loi antipiratage n’est pas adoptée, la Sacem attaquera les internautes

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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ) multiplie les opérations de communication. Objectif : promouvoir le très controversé projet de loi Création et Internet sur l’antipiratage ( voir notre article ). « Si cette loi est vidée de son sens, nous attaquerons. Je demanderai que l’on lance dix, vingt ou trente mille procédures judiciaires », prévient Laurent Petitgirard, président du Conseil d’administration de la Sacem, qui compte attaquer directement des dizaines de milliers d’internautes, en utilisant la loi sur la contrefaçon.
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Joint par le point.fr, le porte-parole de l’eurodéputé Guy Bono, qui s’est battu contre le projet de loi français en faisant adopter un amendement par le Parlement européen, a vivement réagi aux annonces de la Sacem. « Une industrie qui part en guerre contre ses propres clients ne peut pas gagner. »
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La Sacem est par ailleurs opposée à certains modèles de plates-formes de musique. Par exemple, le site Deezer.com, qui propose l’écoute gratuite et légale de musique via Internet, est ciblé. « Un titre écouté par un internaute sur Deezer génère un millième d’euro de droit d’auteur », à partager entre les différents maillons de la chaîne. Autrement dit, un titre doit être écouté mille fois sur Deezer pour générer un euro de droit d’auteur.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/si-la-loi-antipiratage-n-est-pas-adoptee-la-sacem-attaquera-les/1387/0/289767

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