Dans un document publié par La Tribune, la Commission Nationale Informatique et Libertés remet en cause la pertinence du projet de loi Hadopi, signale que le texte présente un risque de surveillance individualisée de l’utilisation d’Internet et en appelle à mots couverts à une saisine du Conseil Constitutionnel.
Récemment, le ministère de la culture inaugurait un site Internet tout beau, tout neuf, constellé de cœurs et de slogans sympathiques tels « J’aime les artistes », « la musique c’est pas gratos » ou plus agressifs comme « pirater tue les artistes ». Rien que ça. L’objectif dudit site: expliciter, à coups de messages simplistes sur fond rose, les vertus de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) adoptée la semaine dernière par les sénateurs et censée lutter contre le piratage des oeuvres. La loi prévoit l’envoi de 10.000 messages d’avertissement chaque jour. Les fournisseurs d’accès seront indemnisés à hauteur de 8,50 euros par adresse IP, soit un coût global de 31 millions d’euros par an. Sans compter les frais postaux d’envoi de lettres recommandées dès le deuxième avertissement (voire dès le premier), les frais de relevé des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Le parcours du projet de loi qui propose la création de l’Hadopi n’est pas terminé puisqu’il devra être adopté dans les mêmes termes par l’assemblée au début de l’année prochaine mais d’ores et déjà la mesure principale du texte à savoir la riposte graduée, a été préservée.
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