Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.
Le sénat examine à partir de ce mercredi le projet de loi Création-Internet qui s’attaque notamment au téléchargement illégal sur Internet. Le texte a été présenté au mois de juin par Christine Albanel, la ministre de la Culture. Gouvernement et professionnels, de la musique comme du cinéma, estiment que le piratage en ligne déstabilise le marché.
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Bruno Retailleau, député MPF de Vendée, à l’origine de cet amendement qui remplace la coupure d’accès à internet par des amendes graduées, explique son point de vue : » c’est tout simplement pour faire en sorte que la riposte graduée touche de la même façon tous les Français. Parce que quand vous coupez l’accès à Internet, pour un certain nombre de Français, vous avez une différence : pour certains vous pourrez laisser la télévision par ADSL, vous pourrez aussi laisser le téléphone fixe, pour d’autres vous n’avez pas cette possibilité. »
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Loi « idiote » pour les uns, logique de responsabilisation pour les autres
Outre le débat sur cet amendement, la loi est aussi au cœur d’un débat plus large sur les libertés individuelles. De plus, elle sera inefficace selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, collectif qui vise à informer sur les droits des internautes : « Les moyens technologiques d’échapper à la Haute autorité existent déjà, des outils permettant de chiffrer ou d’anonymiser ses connexions existent déjà. Il y a gros à parier que l’utilisation de ces outils se généralisera très vite et que le moindre ado de 12 ans sur son blog ira dire comment en 3 clics on peut échapper à l’Hadopi. Le jour où la loi sera promulguée, il y a une nouvelle case qui apparaîtra à l’installation et qui dira « Vous êtes en France, voulez-vous vous rendre anonyme ? Oui – Non ». Et ce sera aussi simple que ça. C’est la généralisation de ces technologies qui sera favorisée par la mise en œuvre de cette loi idiote ».
http://www.rmc.fr/edito/info/63251/piratage-une-amende-plutot-quune-coupure-de-connexion/