Changement de décor pour la lutte contre le téléchargement illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte. Mais le climat sera-t-il plus serein ? Fin 2005, le projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait donné lieu à une fronde retentissante – et une grande cacophonie – des députés de la majorité, qui trouvaient le texte trop répressif vis-à-vis des pirates.
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La coupure de l’abonnement est le point le plus sensible. La Commission des affaires économiques du Sénat a en effet proposé, mardi 28 octobre, de remplacer cette mesure par une amende. Mme Albanel s’y est aussitôt opposée en affirmant, sur France 3, que l’amende s’inscrit beaucoup plus « dans une logique répressive ».
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La seconde menace concerne l’efficacité du système instauré par la loi. Sera-t-il techniquement possible de « pincer » le pirate ? Beaucoup en doutent.
C’est le cas de Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, groupe d’activistes qui a concouru à l’adoption de l’amendement n° 138 : « L’Hadopi va se fonder sur l’adresse IP pour incriminer une personne. Or, un point d’accès à Internet peut être partagé par de nombreux utilisateurs, explique M. Zimmermann. Il peut même être capté par des inconnus, en cas de connexion Wi-Fi non sécurisée. Quelles preuves réelles aura-t-on de l’infraction ? » Pour mieux cibler le contrevenant et adoucir le dispositif, des amendements vont être déposés. Mais sans guère apaiser le climat.
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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/10/29/loi-antipiratage-deuxieme-essai-au-senat_1112401_651865.html