Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être extrêmement réduits, permettant du même coup de ne pas perdre trop de temps dans le calendrier législatif.
L’ordre du jour serré, principale cause ?
[…] la Commission des Affaires Culturelles, qui témoigne qu’en ce moment le Sénat « a du mal à gérer cet ordre du jour, nous avons beaucoup de textes à passer d’ici la fin de l’année ».
La Commission insiste : « dès le départ, l’urgence n’était pas l’idée, la preuve : le texte n’est examiné que dès maintenant ». Mieux, il n’y aurait aucun lien avec le dossier européen, qui sera examiné par le Conseil de l’Europe fin novembre.
http://www.pcinpact.com/actu/news/46876-senat-urgence-creation-internet-assemblee.htm