Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.
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CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d’auteur numérique, nous a ainsi transmis ses préconisations adressées voilà quelques semaines au sénateur Thiollière. À la lecture du document, on devine qu’il s’agit là d’une des sources d’inspiration des amendements dévoilés hier pour corriger le texte de Christine Albanel.
Le bridage sur la quantité de données
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Une plus large saisine de l’Hadopi
La société a également mis sur le tapis la possibilité d’une transaction libre « dont le paiement permettrait d’éviter la suspension de l’abonnement. Cette solution bénéficierait donc d’un double avantage : ce paiement serait plus dissuasif pour les téléchargeurs ; de plus, il permettrait de compenser le préjudice subi par les ayants droit. »
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Certaines idées n’ont toutefois pas été retenues par le politique, du moins en l’état d’avancement de ce dossier. CoPeerRight Agency demande par exemple « qu’une certification des outils utilisés pour le repérage des internautes contrefacteurs soit créée ». De même, plus sensiblement, « afin d’anticiper la lutte contre la contrefaçon commise par le biais de logiciels P2P cryptés, pourquoi ne pas prévoir dans la loi une interdiction d’utiliser des logiciels P2P à fort cryptage ? ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/46870-copeerright-agency-senat-commission-hadopi.htm