INFO FIGARO – Le gouvernement va déclarer l’urgence sur le texte, mais l’Assemblée ne l’examinera qu’en janvier ou février
Le Sénat s’est emparé du projet de loi «création et Internet», mais ce ne sera pas tout à fait le cas de l’Assemblée nationale. En début de semaine, le secrétariat d’Etat des relations avec le parlement a fait savoir que ce texte attendu depuis un an, autant par les internautes que par les créateurs de contenus, ne serait pas examiné par le Palais Bourbon avant les mois de janvier février 2009.
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