Le 29 octobre, la chambre haute doit examiner le projet de loi Création et Internet défendu par la majorité présidentielle
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La balle est dans le camp des sénateurs. Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le projet de loi, a déjà posé quelques jalons. Il prône un texte moins répressif en vue de sa première lecture le mercredi 29 octobre au soir.
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Le sénateur Thiollière préconise d’un autre côté que la sanction de coupure Internet soit atténuée. Il explique qu’en cas de coupure, une sanction dite alternative devrait être mise en place : « [la sanction] permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure ».
De même, le pouvoir de l’autorité pourrait être étendue aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. Conséquence: le champ d’application de la loi serait élargi…
Du côté du devoir de surveillance de l’internaute, il est maintenu sous réserve qu’une mention claire et lisible soit présente sur les contrats d’abonnements Internet. Les FAI devront aussi fournir des moyens pour sécuriser leur accès à Internet avec un outil agréé. Clause qui pourra alors être invoquée pour un internaute de bonne foi qui se verrait accusé de téléchargement illégal.
http://www.silicon.fr/fr/news/2008/10/23/loi_hadopi___le_senat_propose_des_amendements__moins_repressifs_