L’examen du projet de loi au Sénat doit débuter le 29 octobre. Les sénateurs font déjà part de leur volonté d’équilibrer un texte qu’ils jugent trop sévère.
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« Secteurs à l’agonie »
Dans « un souci d’équilibre », la commission propose de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l’offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage.
« Le but fondamental de ce projet de loi est de sauver la création », menacée par le piratage en ligne, a déclaré le président (UMP) de la commission des affaires culturelles, Jacques Legendre. « Certains secteurs nous disent qu’ils sont déjà à l’agonie et d’autres sont très inquiets », a ajouté le sénateur du Nord.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20081023.OBS7427/les_senateurs_veulent_moderer_le_projet_de_loi_antipira.html