Alors que l’UMP a exprimé son souhait de voir le texte de l’HADOPI déposé d’urgence, une faille européenne risque bien de bloquer ces prétentions. Comme nous l’expliquions, le texte de l’HADOPI a été notifié à l’Europe le 22 juillet. Jusqu’au 23 octobre, une période de statu quo s’impose, laissant à chaque état membre la possibilité d’émettre des commentaires sur le texte français. En attendant, il est impossible pour la France de violer ce terme sauf à se mettre en indélicatesse avec les rigueurs européennes, et pas seulement l’amendement 138.
http://www.pcinpact.com/actu/news/45775-hadopi-commission-europeenne-notification-re.htm