Début juin, la branche française de l’Isoc affichait clairement son opposition au projet de loi Création et Internet, selon elle « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen », et demandait son retrait. Cette fois, c’est l’Isoc-EEC (branche européenne de l’Isoc, association internationale qui regroupe plus de 20 000 membres et 150 organisations de décideurs et utilisateurs d’Internet dans 180 pays) qui s’y met.
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L’association se dit « préoccupée » par le projet de loi Création et Internet, dont les mesures et les sanctions proposées reflètent, selon elle, « un manque de compréhension de ce qu’est l’internet, avec des conséquences négatives sur les usages de l’internet à de nombreuses fins économiques et sociales ».
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Par ce nouveau texte — adressé à Catherine Trautmann et Malcom Harbour, les rapporteurs du projet Paquet Télécom, Viviane Redding, la commissaire chargée de la société de l’information et des médias, et Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi Création et internet au Sénat français —, la coordination européenne de l’Isoc rejoint la longue liste des diverses institutions qui ont pris position à propos de la loi Création et Internet : le Parlement Européen, la CNIL, l’ARCEP, l’ASIC, le conseil d’Etat, ou encore le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
http://www.ecrans.fr/Isoc-ECC-contenu-creatif-et,5043.html