La lutte contre le piratage et la technique ne font pas bon ménage. A l’heure du Wi-Fi, le fait d’accuser le détenteur d’un point d’accès de connexion Internet de contrefaçon et/ou de piratage est au coeur de nombreux procés intentés par les ayants droit travers le monde. La semaine dernière, la justice danoise a relaxé deux femmes accusées d’avoir mis à disposition sur Internet des fichiers de musique protgés par le droit d’auteur. Leur défense ? Leur connexion Internet a été utilisée par des inconnus.
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Pour éviter une telle situation, le projet de loi Cration et Internet voulu par le gouvernement français prévoit de porter plainte contre le détenteur d’une adresse IP non pas pour avoir avoir téléchargé des fichiers illgaux, mais pour ne pas avoir assez scurisé sa ligne. Ils veulent transformer la France en pays de geeks avertis, où tout le monde serait capable de remonter des adresses ou d’empêcher des contrevenants d’utiliser son trafic. C’est ridicule , nous indiquait Jean-Bernard Magescas, président de FON France.
Cependant de nombreux détails techniques, encore flous, restent à préciser. Par exemple, le texte prévoit que ce soit à l’abonné qui a reçu un avertissement de produire la preuve de son bon comportement devant la Haute Autorité. Et on se souvient qu’Olivier Henrad, le conseiller juridique de Christine Albanel au Ministre de la Culture et de la Communication expliquait récemment qu’il suffirait pour cela de fournir son disque dur au juge, qui pourra alors vérifier si vous êtes coupable ou innocent .
http://www.ecrans.fr/Danish-File-Sharers-Not,5042.html