Une série d’amendements visant à légaliser le filtrage d’Internet est présentée dans le cadre de la directive Paquet Télécom.
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Lundi 7 juillet, les eurodéputés seront amenés à voter en commission une série de directives dites Paquet Télécoms en vue de leur présentation en séance plénière en septembre prochain. Le Paquet Télécoms vise à moderniser le secteur des télécommunications en regard des évolutions technologiques.
Sur la base de ce rapport, le Parlement européen adoptait le 10 avril dernier, un amendement s’opposant au principe de riposte graduée proposée en France qui mènerait jusqu’à la coupure temporaire de l’accès Internet des internautes pirates récidivistes. On aurait donc pu croire réglée la question de la surveillance des internautes européens en regard des accès illégaux aux contenus soumis à droit d’auteur.
C’était sans compter avec la présidence française à la tête de l’Union européenne qui, selon l’eurodéputé, risque de manœuvrer pour étendre ses inspirations répressives. « Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du ‘pays des droits de l’Homme’! », déclare à Libération Guy Bono.
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http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/07/04/la_riposte_graduee_entrera_t_elle_au_parlement_europeen_