Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d’amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s’ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l’intention de faire adopter des amendements « visant à fermer l’architecture ouverte d’internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs ».
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Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l’offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et « les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l’ensemble ». Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.
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