Quelle gouvernance pour internet ? Quel profil pour le Conseil national du numérique, proposé par Eric Besson ? Aux Assises du Numérique, un atelier a dessiné des pistes
Concertation d’abord
Les associations, Action Innocence, et, plus encore, l’April ont insisté sur l’important de la concertation. « La loi Dadvsi est morte née, car elle n’était pas acceptable », en l’absence de concertation préalable a asséné Christophe Espern, représentant de l’April.
Cela tombe bien, le législateur, en la personne de Martin Lalande, est d’accord. « Le travail du législateur a beaucoup évolué. Il faut une concertation très importante. On nous demande de légiférer à chaud, mais sans entraver ce qui se développe. Nous sommes preneurs de mesures de régulation ou de co régulation, qui ne relève pas obligatoirement de la loi. Et il faut favoriser un lieu où se fasse cette concertation, et qu’un organisme comme le forum fasse ce travail ».
Les propositions d’Eric Besson
Créer un Conseil National du Numérique, regroupant les attributions du Comité de la Télématique Anonyme (CTA), du Conseil Supérieur de la Télématique (CST) du Forum des Droits de l’Internet (FDI), du Conseil Consultatif de l’Internet (CCI), du Conseil Stratégique desTechnologies de l’Information (CSTI), du Comité de Coordination des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (CCSTIC), etc.
Ce Conseil National du Numérique reprendrait les trois fonctions essentielles de ces différentes Instances :
– une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique organisant une concertation de haut niveau (responsables des principales entreprises du secteur et des PME innovantes)
– la concertation avec les acteurs du numérique, l’élaboration de chartes d’engagements et de codes de déontologie et de bonne conduite. Cette fonction serait assurée par une assemblée large et représentative des différentes composantes de l’économie numérique, avec le travail de commissions thématiques (protection de l’enfance, protection des données personnelles, contrefaçon, etc…)
– la vérification du respect des engagements. Cette fonction serait assurée par un comité plus restreint, présidé, par exemple, par un magistrat
– la fusion de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) et e la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE).
http://www.silicon.fr/fr/news/2008/06/20/assises_du_numerique_que_sera_le_conseil_national_du_numerique_