Olivier Bomsel estime que la dissuasion sera efficace
Pour Christophe Espern, on s’attaque aux libertés des internautes :
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le téléchargement illégal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement.
La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi « Création et Internet ». Il s’agit de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres musicales ou audiovisuelles. Le texte est né des propositions de la mission Olivennes (du nom de l’ex-PDG de la Fnac) et d’un accord signé par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’internet.
Une loi qui fait polémique
Pour les internautes concernés, ce texte sera inefficace car il existe déjà des moyens techniques pour rester indétectable quand on télécharge. Parmi les solutions qui avaient été avancées pour éviter les sanctions, il y a la licence globale, sorte de taxe forfaitaire que l’internaute paierait, qui l’autoriserait à télécharger autant qu’il veut et rémunèrerait diffuseurs comme artistes. La commission Olivennes n’a pas voulu en entendre parler.
Ainsi, pour Christophe Espern, co-fondateur de « La Quadrature du Net », collectif qui vise à informer sur les droits des internautes, « on est en train de permettre à des agents administratifs d’accéder aux données de connexion : ce que vous avez lu, avec qui vous avez communiqué, à quelle heure, on peut vous localiser… Jusqu’à présent, les seuls qui ont le droit d’accéder à ces données, sans contrôle de l’autorité judiciaire, c’est l’antiterrorisme. On est dans une logique complètement disproportionnée, où l’on prend des mesures d’exception pour défendre des intérêts privés. Les maisons de disques font se créer des petits casiers, « lui c’est un gros délinquant, lui un petit », et ensuite soit ils iront voir l’autorité administrative pour qu’elle mette des sanctions, soit ils iront au pénal pour obtenir des condamnations. Ces gens-là récupèrent des droits qui sont réservés aux pouvoirs publics ».
http://www.rmc.fr/edito/info/52383/les-pirates-du-net-traques-comme-des-terroristes-/