Christine Albanel, la ministre de la Culture, présente ce matin au gouvernement la loi « Création et Internet », censée lutter contre le téléchargement illégal. Ce texte, déjà décrié, instituera début 2009 un mécanisme de riposte graduée, qui va du simple avertissement par mail à la suspension d’un an de l’abonnement Internet pour les « pirates » pris en flagrant délit. Pour les professionnels de la musique et du cinéma, il y a urgence à légiférer pour faire émerger un cadre juridique clair. Problème : ce n’est pas forcément la clarté qui pointe à l’horizon, mais un nouvel affrontement entre le lobby de la création et celui d’Internet.
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Quelles failles ? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. « Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau wi-fi. » Il faut donc s’attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes ne puissent être poursuivis au pénal malgré tout.
http://www.20minutes.fr/article/237798/France-La-loi-contre-le-piratage-dans-les-tuyaux.php