Le gouvernement tente actuellement de faire signer d’ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l’Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s’inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l’Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.
C’est Nicolas Sarkozy alors ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, qui avaient décidé de confier à une commission collégiale la gestion d’un label « confiance en ligne ». Ce label, reposant sur une Charte, est depuis l’origine destiné à être attribué aux intermédiaires pour « renforcer la sécurité sur Internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries » (le communiqué de 2007, présenté par Franck Louvrier, aujourd’hui omniprésent conseiller pour la communication et la presse à la présidence de la République)
http://www.pcinpact.com/actu/news/44018-filtrage-internet-neutralite-FAI-operateurs.htm