Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement n’en débattra pas avant la rentrée, a déclaré Mme Albanel.
« Nous faisons tout pour que (la loi) soit examinée en première lecture en juillet au Sénat, mais cela va être difficile de faire discuter de ce projet au Parlement avant l’été, car les débats au Sénat s’arrêteront le 14 juillet en raison des élections sénatoriales » déclare-t-elle dans une interview accordée aux Échos.
Dans tous les cas, l’urgence est exclue pour ce texte qui ne passera pas en une seule lecture, précise Mme Albanel, qui table cependant sur une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009.
http://www.pcinpact.com/actu/news/43957-Albanel-texte-loi-piratage-Parlement.htm