A l’occasion d’une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu’il serait très difficile pour le Parlement d’examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d’urgence comme l’avait été la loi DADVSI.
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« Nous tablons toujours sur une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009 », assure la ministre. Mais pour la première fois, signe là aussi que le débat parlementaire s’annonce au moins aussi houleux que celui de la loi DADVSI, Christine Albanel a exclu que le texte soit examiné en procédure d’urgence, c’est-à-dire en une seule lecture. C’était pourtant le souhait du cabinet en début d’année. Mais il ne veut pas renouveler le fiasco de la loi DADVSI, dont l’entêtement de Renaud Donnedieu de Vabres à présenter le texte en urgence avait conduit à une rebellion parlementaire et à l’adoption d’un amendement instituant la licence globale.
Sur le fond, la ministre indique que le gouverment s’attend « à un avis réservé de la CNIL » (qu’il a déjà reçu), mais elle précise que « cela était prévisible ». Pour prévenir d’avance qu’elle s’assoira sur l’avis de la CNIL comme elle s’est assise sur la position du Parlement européen, Christine Albanel rappelle que le gardien de la vie privée a « toujours critiqué la possibilité de recueillir des données personnelles sur les « pirates », même les plus simples comme le nom et l’adresse, en dehors d’une procédure judiciaire ». « Or notre objectif est justement de déjudiciariser le traitement de cette question pour pouvoir faire de la pédagogie et de la prévention – ce que le juge ne peut pas faire », assure-t-elle.
Elle oublie que l’objectif de la loi Hadopi est aussi de pouvoir faire de la répression, par la suspension de l’abonnement à Internet. Elle oublie aussi, ce qui ne plairait pas à sa collègue Rachida Dati, que les juges ont eux aussi une mission de pédagogie et de prévention, qu’ils expriment par la personnalisation des peines et par la possibilité de faire des « rappels à la loi ».
http://www.numerama.com/magazine/9805-Le-projet-de-loi-Hadopi-report–la-rentre.html