Le projet de loi Création et Internet, projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet issu de l’accord Olivennes, est actuellement sur les bureaux du Conseil d’Etat et sera présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des ministres, a indiqué Christine Albanel dans une interview au journal Les Echos, parue le 3 juin 2008. La ministre de la Culture et de la Communication précise que le projet devrait être examiné en première lecture en juillet au Sénat, à la rentrée au Parlement.
http://www.journaldunet.com/breve/27721/christine-albanel-confirme-le-retard-de-la-loi-anti-piratage.shtml