Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l’information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement après les réserves exprimées par l’Autorité de régulation des télécoms.
Notre confrère indique que « la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre ».
http://www.numerama.com/magazine/9761-La-CNIL-aurait-rendu-un-avis-ngatif-contre-la-riposte-gradue.html