Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l’autorité de régulation s’est fait le porte-voix des fournisseurs d’accès à Internet au travers d’un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008.
Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l’avis, l’Arcep « recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l’instauration d’un délai » d’application de la loi « Création et Internet » (inspirée par le rapport Olivennes). Motif invoqué : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exigés par le texte. Et en l’état actuel des choses, la loi sera censée être appliquée dans la foulée de son adoption.
http://www.01net.com/editorial/381373/le-regulateur-des-telecoms-plaide-pour-un-report-de-la-loi-antipiratage/