C’est reparti comme en 40 ! Le projet de loi contre le téléchargement illégal ( lire l’architecture du texte ) n’est pas encore sur la table du conseil des ministres qu’une pétition a été lancée à son encontre. C’est le magazine SVM qui lance la charge et appelle à la mobilisation des députés. Rappelons que ce projet de loi, issu du rapport Olivennes, ne se situe plus sur le terrain de la contrefaçon, mais crée pour tout abonné à Internet une obligation de surveiller l’usage de sa connexion (une manière de responsabiliser les parents dont les enfants téléchargent). Le procédé de la « riposte graduée » défendu par ce texte entend faire de la pédagogie plutôt que de la répression. La sanction des fraudeurs n’est plus l’amende ou la prison, mais une suspension graduelle d’abonnement à l’Internet (dans un maximum d’un an, en cas de récidive).
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/une-petition-contre-la-loi-antipiratage/1253/0/248085