– Comment peut-on contrôler le comportement des abonnés ?
Les accords prévoient la constitution d’un « répertoire » avec le nom des abonnés suspendus. Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, se veut rassurant : « n’y figureront pas les raisons de la suspension, seulement sa durée. » Les fournisseurs d’accès à Internet se communiqueront les listes des suspendus, pour qu’un abonné ne puisse pas contourner la sanction en changeant simplement de fournisseur. Un opérateur qui ne tiendrait pas compte du répertoire et accepterait des abonnés pirates s’exposerait à des sanctions pécuniaires.
– Quid des libertés individuelles ?
C’est là qu’est l’os. Le député européen Ignasi Guardans a clos le débat sur une note franchement décourageante : « une bonne partie de tout cela sera illégale en droit européen : les informations sur l’identité des utilisateurs, la base de données, les communications entre opérateurs… Tout cela risque d’être considéré comme contraire aux libertés individuelles. »
http://www.telerama.fr/cinema/entre-deux-films-un-debat-sur-le-piratage,29016.php