Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l’Élysée qui avait permis – grâce à la médiation de Denis Olivennes – de réunir pour la première fois un consensus minimum entre créateurs, producteurs, distributeurs et fournisseurs d’accès Internet, ces derniers étant les plus rétifs à réprimer le piratage sur Internet.
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Afin d’éviter qu’un internaute contourne cette suspension en allant s’abonner ailleurs, un registre national des fraudeurs sera créé. Les FAI (Free, Orange, Alice, Neuf…) devront le consulter avant d’accepter tout nouvel abonné. Si bien qu’un abonné en cours de suspension ne pourra échapper à sa peine. Pour les FAI qui ne joueraient pas le jeu, le projet prévoit des sanctions financières.
Les données contenues dans ce fichier national seront « minimums », affirme Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture qui a exposé les principes de ce texte en marge du Festival de Cannes. Après l’examen du projet de loi par le Conseil d’État, la Cnil sera, à son tour, consultée sur la légalité de ce dispositif à l’égard des libertés publiques. Son avis n’est que consultatif et ne lie pas le gouvernement. « Je m’attends à ce que la Cnil rende un avis hostile à la riposte graduée parce que c’est sa jurisprudence constante, mais ce n’est pas grave », fait observer Denis Olivennes, l’artisan des accords de l’Élysée. « Ce qui compte, c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui n’est pas sur cette ligne. » En cas de contestation des décisions de suspension, les internautes pourront saisir le tribunal administratif.
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