Réglementation – Dans un amendement adopté à l’arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d’un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».
Le Parlement européen vient d’envoyer un signal fort en adoptant un amendement au rapport du député français Guy Bono sur les « Industries cuturelles en Europe ». Il « invite […] la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme, et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à internet. »
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