« La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale », aurait ajouté Guy Bono mercredi en séance selon le collectif La quadrature du Net.
Dans sa première version, soumise au vote des députés européens fin janvier, le rapport Bono prévoyait pourtant différentes mesures allant du filtrage des contenus sur Internet à l’extension du droit d’auteur, ce qui avait valu à la Commission européenne une attaque en règle de la part de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), qui accusait l’industrie de la musique d’un lobbying sans précédent. La plupart d’entre elles avait toutefois été abandonnée ou rejetée au moment du vote final de mercredi.
http://www.neteco.com/135310-parlement-europeen-rejette-riposte-graduee.html