Alors que le collectif La Quadrature du Net fait part publiquement d’une lettre à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour « exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d’encadrement législatif des activités sur internet » et restée sans réponse, PC INpact révèle en exclusivité le document envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes, service placé sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, dans lequel on découvre que « la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques ».
http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1919_la+riposte+graduee+francaise+n+est+pas+gout+des+deputes+europeens.html