A l’heure où l’Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l’utilisation du téléphone mobile dans les avions (lire news ici), cette résolution s’inscrit totalement dans cette direction.
Le gouvernement français peut donc remballer son projet d’étendre la riposte graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir sans passer par la case des hémicycles.
http://www.degroupnews.com/actualite/n2432-droit-europe-parlement-europeen-rejet-riposte-graduee.html