Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».
Le débat sur la lutte contre le piratage par la surveillance privée des réseaux est relancé. En annulant la décision du 18 octobre 2005 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui refusait à quatre sociétés d’auteurs (Sacem et SDRM) et de producteurs (SCPP et SPPF) la mise en place d’un dispositif de détection automatisée d’utilisateurs illicites des réseaux peer to peer, le Conseil d’Etat remet au goût du jour une idée chère à ces représentants des ayants droit : aider activement les autorités à dissuader et, si possible, à sanctionner les adeptes des réseaux de peer to peer (P2P). La Cnil avait jugé qu’une collecte massive des données personnelles des adeptes des réseaux P2P n’était « pas proportionnée à la finalité poursuivie ». Elle s’inquiétait notamment que les plaignants puissent être à la fois procureurs et parties, en organisant leur propre police des réseaux. « Erreur d’appréciation », a tranché en fin de semaine dernière le Conseil d’Etat, selon lequel l’ampleur de la pratique des échanges de fichiers sur les réseaux P2P ne rend pas « disproportionnés » ces procédés automatisés, basés sur des sondages portant sur 10 000 fichiers musicaux.
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