[MAJ du 15 décembre] Avec les étudiant·es et leur avocat, nous avons remporté ce contentieux ! On vous en dit plus longuement sous peu.
La Quadrature appelle à soutenir la lutte d’un collectif d’étudiant·es de l’Université Paris 8 contre TestWe, la start-up qui veut technopoliser l’Université. Cette télésurveillance d’examens à distance est déshumanisante, discriminatoire et intrusive, en plus d’être très clairement illégale. À l’appel de ces étudiant⋅es, nous vous donnons rendez-vous le 6 décembre à 14h pour montrer devant le tribunal administratif de Montreuil une opposition massive. La Quadrature est intervenue devant le tribunal administratif pour soutenir cette lutte (lire notre intervention ici).
Si vous êtes aussi victime de telles technologies de surveillance par votre établissement d’enseignement, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@technopolice.fr pour nous faire part de votre témoignage.
Il y a deux ans, lors du premier confinement, nous alertions déjà sur la gestion autoritaire des examens à distance par les établissements d’enseignement supérieur.
TestWe, un système discriminatoire, intrusif et déshumanisant
Il est question ici de télésurveillance, c’est-à-dire que les élèves passent leur examens à distance, au même moment, et sous surveillance numérique et automatisée de l’établissement. L’une des entreprises les plus en vue dans ce domaine est TestWe, une start-up française qui étend les outils de surveillance algorithmique déjà déployés dans de nombreuses villes en France à la surveillance des examens.
Initialement, leur logiciel consistait à dématérialiser les épreuves : celles-ci se passaient dans un amphi mais les étudiant·es composaient sur leur ordinateur, fini l’examen papier. Depuis 2019, l’entreprise est passée de la dématérialisation à la surveillance à distance des étudiant.es
TestWe offre une multitude d’outils pour perfectionner cette surveillance : un système de reconnaissance faciale, c’est à dire de photographie de l’étudiant avec sa carte d’identité ou étudiant·e ou d’identité par webcam « pour vérifier que la bonne personne est en face de l’écran ». En complément, une surveillance à 360° de l’environnement de l’élève. Son PDG, Benoît Sillard, se vante ainsi de mettre « en place actuellement un système à double caméras, celle de l’ordinateur qui filme par l’avant, et celle de votre smartphone qui filme l’ensemble de la pièce, pour vérifier qu’il n’y a pas un deuxième ordinateur ou quelqu’un en train de vous souffler ». Les élèves utilisant TestWe se voient par ailleurs obligé·es de céder les droits administrateurs de leur ordinateur au logiciel, de désactiver leur pare-feu, antivirus, VPN. Évidemment, cela nécessite d’être équipé·e avec un ordinateur personnel récent, d’avoir une bonne connexion Internet mais l’exigence va au-delà : disposer d’une pièce (« pas trop éclairée ni trop sombre ») sans bruit et sans autre personne présente, pas même un enfant en bas âge ou un animal de compagnie, par exemple.
Après l’identification, TestWe veut vérifier que les étudiant·es ne puissent pas tricher. Dans sa version classique, les élèves sont photographiés toutes les trois secondes, les images analysées et tout comportement suspect fait l’objet d’un signalement à la plateforme. Avec la version avancée « ProctorWe », les candidat⋅e⋅s doivent aussi filmer la pièce, parfois avec une seconde caméra (et donc être équipé·es d’un smartphone en état de fonctionnement).
Iels ont aussi l’obligation de filmer leur cou ainsi que leurs oreilles, afin de vérifier l’absence d’oreillettes. Cette chasse à la triche n’a pas de limite. Les personnes avec les cheveux longs se voient demander de « dégager leurs oreilles », les personnes qui portent un voile se verraient accuser de fraude, et on ne sait pas ce qu’il est prévu pour les personnes malentendantes… Après identification, l’étudiant⋅e doit respecter une liste aberrante d’interdictions, définissant les comportements suspects et les d’objets qui ne doivent pas être présents dans la pièce.
Et la liste continue : obligation de fixer l’écran, interdiction de manger, d’aller aux toilettes, interdiction de tout bruit « suspect », non prise en compte des handicaps (qui n’ont pas été systématiquement signalés en vue d’un aménagement des conditions d’examen, puisque les étudiants pensaient déjà connaître les modalités auxquelles iels sont déjà habituées)…
C’est donc un véritable matraquage d’interdits bafouant la dignité auxquels devraient faire face les étudiant·es, qui déroge aux conditions d’examen en présentiel (il est quand même toujours possible d’avoir les cheveux détachés, de manger, d’aller aux toilettes, de porter un col roulé lors d’un examen en salle), en plus d’acter une rupture d’égalité entre les élèves (tout le monde ne peut pas posséder le matériel informatique dernier cri, occuper une pièce pendant plusieurs heures sans interruptions possibles). Et à tout cela, s’ajoute évidemment la violation de la vie privée des étudiants et des étudiantes, qu’il s’agisse de leur lieu de vie ou de leur matériel informatique.
Des dispositifs très clairement illégaux
Cette surveillance, constante, intrusive, mêlée de biométrie, et attentatoire aux déplacements ainsi qu’à la vie privée des élèves ne peut en aucun cas remplir les critères de proportionnalité exigés dans le règlement général sur la protection des données ou son application française, la loi Informatique et Libertés.
C’était d’ailleurs en partie le message de la CNIL qui, en pleine période Covid, avait notamment réagi à l’utilisation de TestWe en publiant un premier communiqué rappelant les règles à respecter en matière de vie privée et de surveillance d’examens à distance. Comme souvent, la CNIL semble s’être pour l’instant limitée à une communication sur le sujet et n’a pas, à notre connaissance, sanctionné les entreprises qui continuent à surveiller.
Cependant, dans ce document de 2020, la CNIL semblait condamner l’utilisation de TestWe en soulignant notamment que « n’apparaissent a priori pas proportionnés au regard de la finalité poursuivie :
- les dispositifs de surveillance permettant de prendre le contrôle à distance de l’ordinateur personnel de l’étudiant (notamment pour vérifier l’accès aux courriels ou aux réseaux sociaux) ;
- les dispositifs de surveillance reposant sur des traitements biométriques (exemple : reconnaissance faciale via une webcam). »
Or, si un système n’est pas proportionné, il devient purement illégal, et c’est clairement le cas ici.
Cependant, la CNIL semble aujourd’hui assouplir sa position. Elle vient ainsi, au moment de la publication de cet article, de publier un projet de recommandation sujet à consultation. Ce projet de recommandation promeut une interprétation très permissive du droit à la vie privée en donnant aux entreprises, et particulièrement à TestWe, le bon chemin pour mettre en place son système de surveillance hyper-intrusif (quelle base légale utiliser, comment justifier la reconnaissance faciale…).
Elle va jusqu’à déclarer quels traitements seraient, a priori et de facto, proportionnés.
Malgré l’illégalité de ces pratiques, TestWe continue pourtant, comme une grande partie des entreprises de la surveillance, à se faire de l’argent sur le dos des étudiant·es et de l’Université en contradiction frontale avec les plus élémentaires dispositions du droit à la vie privée et aux données personnelles.
TestWe, profiteur de crise sanitaire
Autre constat, surveiller les étudiant⋅es cela rapporte, et beaucoup. Si l’on s’en tient au chiffre d’affaires déclaré, TestWe aura plus que triplé son chiffre d’affaires entre 2019 et 2020, année du premier confinement, passant de 285.000 euros en 2019 à plus de 928.000 euros en 2020.
Non seulement cela rapporte en terme de chiffre d’affaires, mais cela aide aussi en terme d’investissement. TestWe ne s’est bien évidemment pas lancée toute seule. En juillet 2017, c’est la Banque Publique d’Investissement qui, avec d’autres acteurs financiers, a décidé d’investir dans la start-up en leur donnant 1,3 million d’euros pour lancer leur business sécuritaire. L’accroche ? Le gain de coût à organiser des examens en ligne, avec des robots, et non en salle avec des humain·es : « Avec la digitalisation, on peut diviser par 5 le nombre de personnes affectées à cette tâche ».
Et le succès ne faiblit malheureusement pas : si on en croit la page Linkedin de l’entreprise, ce sont plusieurs dizaines d »universités et d’écoles en majorité privées qui se mettent à utiliser ce système de surveillance biométrique.
Après quelques recherches cependant, il semblerait qu’une bonne partie des établissements du supérieur présents sur le site internet de TestWe n’utilise pas la télésurveillance de l’entreprise mais ont été des clients de la dématérialisation des examens. Seule trace, c’est l’UCLouvain, qui aurait fait l’expérience de la télésurveillance de TestWe lors d’un examen blanc et qui ne l’a pas retenu, évoquant même un « fiasco ».
De la surveillance au greenwashing
Le greenwashing est à la mode et les entreprises de la Technopolice prennent le train en marche ! En plus d’être discriminatoire, intrusif et déshumanisant, le contrôle imposé par TestWe rendrait « obsolète l’examen en salle dans la majorité des cas […] Les candidats sont de plus en plus réticents au stress et sensibles aux problèmes de transport et d’écologie. ». Mais derrière ce discours, les arguments ne tiennent pas : les questions écologiques seraient incompatibles avec le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Il est tout de même aberrant de justifier la surveillance par un argument pseudo-vert, quand on sait les coûts incommensurables que représente le numérique dans la pollution des terres à l’autre bout du monde pour produire les objets technologiques, la quantité d’électricité requise dont la part consacrée au numérique est sans cesse en augmentation et, on imagine, tout ce qu’il est nécessaire pour rendre possible des solutions comme TestWe, les quantités de données, d’heures de vidéos conservées afin de surveiller en direct toutes les étudiant·e⋅s.
La lutte des étudiant⋅es contre l’enseignement technopolisé
C’est désormais à l’Institut d’études à distance de Paris 8 d’imposer ces logiciels invasifs, discriminatoires et illégaux et ce, sans aucun dialogue ni possibilité d’opposition de la part des personnes concernées. En effet, fin octobre, la direction de Paris 8 a annoncé aux étudiant·es à distance qu’iels devraient passer leurs examens de janvier sur TestWe sans donner aucune précision sur les modalités de mise en place de cette plateforme. En réaction, un collectif d’étudiant·es s’est rassemblé, a effectué un important travail de documentation du logiciel, de communication auprès des étudiant.e.s et a même lancé une action en justice. Ainsi, après avoir contacté la CNIL, saisi le Défenseur des droits, signé collectivement une lettre d’inquiétude à la direction, le collectif s’est cotisé pour faire appel à un avocat et a décidé de médiatiser l’affaire. Le Tribunal administratif de Montreuil a été saisi en référé pour faire suspendre les décisions de l’IED et enjoindre l’Université à revenir aux conditions initiales d’examen. Une requête au fond a également été déposée pour obtenir une décision plus pérenne.
La Quadrature a déposé une intervention volontaire dans ces recours et nous leur témoignons tout notre soutien ! Vous trouverez nos écritures là.
Nous relayons des extraits de leur communiqué, expliquant la démarche des étudiants et étudiantes de l’IED. Vous pouvez en trouver la version complète ici.
La menace n’est même pas masquée : si TestWe n’est pas retenu, les examens se feront en présentiel et basculeront d’un système semestriel à un système annuel, privant par là-même les L3 de Droit et de Psychologie de candidature en Master. Ils perdraient donc une année. L’objectif de cette communication était bien évidemment de diviser les étudiants contre ceux qui ont exercé leurs droits, tout en évitant à la direction de remettre en question son fonctionnement illégal et liberticide.
L’objectif de l’action juridique est donc de suspendre les décisions illégales de l’IED et de leur faire injonction de revenir à ce qui était prévu en début d’année, à savoir : la passation des examens 2022-2023 à distance et sur la plateforme Moodle.
Il va également de soi que ces nouvelles conditions matérielles de passation des examens représentent une rupture d’égalité de traitement entre les étudiants, tout le monde ne pouvant pas se procurer le matériel à la dernière minute, ni contrôler la stabilité du réseau internet dont il dispose.
Les modalités d’usage imposées par TestWe constituent une véritable atteinte à la vie privée puisque les étudiants vont devoir se plier à une quarantaine d’interdits ou d’obligations liberticides à implémenter chez eux. Elles représentent également une atteinte à la protection des données, sachant que chacun devra désactiver tout pare-feu et anti-virus, laissant ainsi ses données exposées pendant que TestWe exploite les droits administrateurs. Enfin, elles ne ne se font pas dans le cadre d’un consentement libre : les CGU restent inaccessibles tant que le logiciel n’est pas installé. Les droits fondamentaux des individus sont également en jeu. Les personnes de confessions juives ou musulmanes sont impactées par l’obligation de garder tête, oreilles et cou découverts. Par ailleurs, le fait d’être pris en photo toutes les trois secondes porte directement atteinte au droit de l’image. Enfin, plusieurs interdictions totalement disproportionnées (comme, par exemple, manger, aller aux toilettes ou détourner les yeux de l’ordinateur) ne respectent pas la dignité humaine.
Certains étudiants se retrouvent dans des conditions particulièrement difficiles. Nous sommes notamment sensibles aux difficultés des étudiants en situation de handicap, ainsi qu’à tous les étudiants, largement majoritaires, pour qui l’IED représente leur unique chance de faire ces études.
Ces tentatives de nous imposer une télésurveillance liberticide, non respectueuse de la vie privée, de la protection des données personnelles et des contrats pédagogiques que nous avons signés, sont le reflet de l’absence de considération de l’IED envers ses étudiants. Nous ne nous laisserons pas faire.