influence

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Soumis par pi le 9 octobre, 2008 - 17:39.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Soumis par pi le 9 juillet, 2008 - 11:07.

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Soumis par pi le 1 juillet, 2008 - 17:10.

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Soumis par neurone18 le 8 juin, 2008 - 11:20.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

Assises du Numérique : l'imposture

Soumis par pi le 29 mai, 2008 - 12:38.

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Soumis par pi le 14 mai, 2008 - 17:58.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique".

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Soumis par pi le 9 avril, 2008 - 16:05.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.

Projet Olivennes


Introduction

Le nom « projet Olivennes » désigne un projet de loi qui tente de mettre en musique juridique les recommandations de la mission menée par le président de la FNAC, Denis Olivennes. La mission Olivennes devait faire des propositions concrètes pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films. Conformément aux demandes formulées par président de la République à la ministre de la culture, Christine Albanel, les membres de la mission Olivennes ont recommandé la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.

Foire aux questions


Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?