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Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !


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Le vote crucial sur la première lecture du «Paquet Télécom» aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d'importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens.

La Quadrature du Net appelle ses soutiens, consommateurs et citoyens à se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, et autres soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".


La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »


Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).