Stoppons ACTA !

Paris, le 12 avril 2010 – Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l’ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d’exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d’auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d’Internet en une police privée du copyright. De plus, ce processus constitue un contournement illégitime de la démocratie. L’ACTA doit être stoppé.

Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint. Les dernières fuites¹Fuite de la version consolidée du texte intégral de l’ACTA daté du 18 janvier : http://www.laquadrature.net/fr/fuite-du-texte-consolide-de-lacta-version-du-1801 révèlent que la Présidence du Conseil de l’UE, qui négocie avec la Commission au nom de l’Union européenne, tente d’introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l’acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d’auteur et des brevets.

Au travers de ce « blanchiment législatif », l’ACTA imposera un régime où tout le monde pourrait être présumé coupable : faux médicaments assimilés aux médicaments génériques sans licence, partage de fichiers assimilé à la contrefaçon commerciale de masse, aide ou incitation à la contrefaçon sujette à des sanctions pénales, etc²Plus d’informations sur les raisons fondamentales de rejeter l’ACTA : http://www.laquadrature.net/en/brief-the-fundamentals-of-acta. En introduisant des restrictions d’accès au Net, les négociateurs de l’ACTA mettraient des restrictions sur nos libertés fondamentales.

« Il n’y a aucun moyen d’influencer ou de vérifier le travail des négociateurs ACTA. L’une après l’autre, les fuites montrent qu’ils ont l’intention d’imposer de dures sanctions contre les citoyens et une réelle insécurité juridique aux acteurs d’Internet. De cette manière, ils restreindraient la protection de la vie privée, la liberté d’expression ainsi que l’accès au savoir et aux technologies de par le monde. Le déni de réalité et l’hostilité à l’encontre de l’intérêt général qui ont été affichés jusqu’à présent sont intolérables. Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de rejeter l’ACTA dans son ensemble », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.