Le rapport Zelnik a finalement été diffusé hier sur le site du ministère de la Culture. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures, agrémentées de commentaires.
- Une carte musique en ligne, payée par le consommateur (beaucoup), l’Etat (beaucoup) et les professionnels (un peu)
- Un système de gestion collective pour le streaming et le webcasting
- Le prix unique pour le livre numérique
- Une taxe copie privée sur les cartouches et laser toner
- Revoir un tout petit peu la chronologie des médias
- Elargir les offres de film à la demande chez les FAI
- Alourdir la TVA sur les offre triple play
- Une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine
- Une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne
- Une enquête des autorités de la concurrence sur Google
http://www.pcinpact.com/actu/news/54848-mission-zelnik-financement-creation-hadopi.htm