Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté sera discuté en séance publique à partir du 4 octobre au Sénat. Retour sur les dispositions relatives à la liberté d’expression et leurs effets sur les publications en ligne, professionnelles ou non.
À l’occasion des débats autour de ce texte d’origine gouvernementale, les parlementaires ont eu pour riche initiative de modifier des pans entiers du droit de la presse. Derrière le vocable, pas de confusion : ce ne sont pas des règles réservées aux seuls journaux, mais bien tout l’arsenal qui permet à une prétendue victime de trainer une personne pour abus de la liberté d’expression, notamment sur les réseaux. […]
Rare sont les journaux à s’être intéressés à ce sujet pourtant sur la table depuis début juillet. Alors que les débats en séance s’approchent, signalons néanmoins un encadré du Canard enchaîné, cet article de Mediapart publié aujourd’hui et surtout ce communiqué de plusieurs organisations professionnelles.
Cosigné par le SPILL (dont est membre Next INpact), il dénonce « plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». Au gouvernement et aux parlementaires, ces syndicats rappellent « la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l’équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l’ère des médias numériques ». […]
https://www.nextinpact.com/news/101602-panorama-menaces-sur-liberte-d-expression-et-presse-au-senat.htm