Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.
Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du Net1https://www.bof.nl/2012/05/08/netherlands-first-country-in-europe-with-net-neutrality/. Celle-ci interdit aux opérateurs télécoms de mette en œuvre des mesures discriminatoires dans la gestion du trafic Internet, en bloquant certains contenus, services ou applications. Elle contient également des dispositions encadrant l’utilisation de technologies de surveillance par les opérateurs, comme le Deep Packet Inspection.
« La société civile néerlandaise doit être félicitée pour cette avancée importante dans la protection de l’Internet libre et ouvert. La neutralité du Net est indispensable pour la croissance et l’innovation en ligne, mais aussi et surtout pour la liberté de communication de milliards d’utilisateurs d’Internet de par le monde. L’Europe doit suivre cet exemple en rompant avec son approche attentiste et en adoptant une législation adéquate pour protéger la neutralité du Net. Trop de temps a été perdu, et la situation s’est largement détériorée. Il est temps d’agir ! », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
La Quadrature tient à féliciter ses amis de Bits of Freedom ainsi que tous les citoyens qui ont participé à cette victoire.
References
| ↑1 | https://www.bof.nl/2012/05/08/netherlands-first-country-in-europe-with-net-neutrality/ |
|---|