LOPPSI: La censure du Net est le problème, pas la solution.

Paris, le 14 décembre 2010. L’examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en place du filtrage administratif d’Internet au nom de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est parfaitement inefficace. Une fois aux mains du gouvernement, ce dispositif de censure sera inévitablement élargi. Il est l’aboutissement de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy et de son obsession de contrôler Internet, ce contre-pouvoir qui jusqu’à présent lui échappe.

Alors que l’entourage d’Eric Besson a confirmé qu’une « décision gouvernementale »¹« Interdiction éventuelle de WikiLeaks : la France décidera « prochainement », AFP. Adresse: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hHu4hDtl-NlesIExbY1h6pNaq2Qg?docId=CNG.e2ecce03a5a3385c8aa0b8ad59d0b836.a1 pourrait bientôt tenter d’expulser WikiLeaks hors de France, la censure administrative d’Internet risque d’être adoptée aujourd’hui lors de la seconde lecture de la LOPPSI à l’Assemblée nationale²Article 4: « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai ». Adresse: http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp. En confiant aux forces de police le soin de choisir quels sites seront interdits³Ces sites seront rendus inaccessibles par le fournisseur d’accès, mais laissés en ligne chez leurs hébergeurs, toujours accessibles à quiconque contournera la censure ou tentera d’y accéder depuis un autre pays., le Parlement s’apprête à donner carte blanche au gouvernement pour censurer Internet.

« Parfaitement inefficace contre la pédopornographie, cheval de Troie⁴Voir le communiqué de l’Ange Bleu, association d’information sur la pédophilie, qui propose également des pistes d’actions efficaces pour lutter contre la pédopornographie: « LOPPSI : la protection de l’enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet ? » Adresse: http://www.ange-bleu.com/article.php?type=actualites&origine=juriactu&id=113 au nom duquel il sera déployé, le blocage d’accès aux sites Internet est un danger pour la démocratie. La censure collatérale de sites légitimes est inévitable, et le dispositif sera forcément étendu par la suite, comme le montre la volonté affichée du gouvernement de censurer WikiLeaks⁵Voir la réaction de La Quadrature aux propos d’Éric Besson. Adresse: http://www.laquadrature.net/fr/wikileaks-et-la-censure-politique-dinternet-nous-voila-prevenus », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Les graves atteintes à la liberté d’expression sont hélas représentatives de l’orientation générale de ce énième texte sécuritaire. Avec la généralisation de la vidéosurveillance, l’article 30ter relatif aux enquêtes de police sur la réutilisation des données publiques⁶Voir la lettre ouverte signée par La Quadrature, demandant la suppression de l’article 30ter de la LOPPSI 2. Adresse: http://www.laquadrature.net/fr/lettre-ouverte-demandant-la-suppression-de-larticle-30ter-de-la-loppsi-2 ou l’article 32ter préparant les prochaines mesures contre des populations en difficulté⁷« Loppsi : la loi fourre-tout vise aussi campements et squats », Rue89. Adresse: http://www.rue89.com/2010/12/12/loppsi-la-loi-fourre-tout-vise-aussi-campements-et-squats-180346, la LOPPSI est clairement une loi d’insécurité pour les droits fondamentaux. Dans ce contexte, la censure du Net est l’instrument dont l’exécutif souhaite disposer afin que, une fois élargi à d’autres domaines, il puisse faire taire les oppositions de demain.

« Cette censure du Net prévue par la LOPPSI est le prolongement de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Depuis l’HADOPI, il tente progressivement de mettre Internet au pas, car ce contre-pouvoir lui fait peur. Les citoyens doivent réagir pour défendre leur liberté en s’assurant que leurs députés rejettent l’article 4 », conclut, gravement, Zimmermann.

Pour plus d’informations

• Page de campagne dédiée à la LOPPSI, avec toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec vos élus et leur expliquer les dangers du filtrage du Net.
• Dossier d’information envoyé aux députés, qui réunit l’analyse de l’association d’information sur la pédophilie l’Ange Bleu, « LOPPSI : la protection de l’enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet ? » et la note de La Quadrature du Net « Le filtrage d’Internet viole l’État de droit », ainsi qu’une lettre adressée aux députés.
• Note : LOPPSI – Combattre la cybercriminalité dans le respect des droits et libertés
• Étude d’impact du blocage des sites pédopornographiques pour la FFT
• Note de Christophe Espern sur les dangers du filtrage hybride : Note sur le principe, les intérêts, limites et risques du filtrage hybride
• Filtrage d’Internet et démocratie – Résumé principal d’une étude juridique indépendante