Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l’Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera parvenu à mobiliser contre lui un grand nombre d’acteurs de tous horizons, notamment en raison de ses dispositions instaurant une surveillance massive et généralisée. À nouveau, La Quadrature du Net exhorte les députés à protéger les droits et libertés en s’engageant à voter contre cette loi et les citoyens à se mobiliser jusqu’au vote.
Depuis sa présentation en conseil des ministres le 19 mars dernier par Manuel Valls, le projet de loi sur le renseignement a soulevé une vague d’opposition rarement vue en France : portant gravement atteinte aux libertés et à la séparation des pouvoirs, instaurant un système de surveillance de masse et sans contrôle, ce projet de loi a réuni contre lui, citoyens, poids-lourds de la société civile, mais aussi parlementaires de tous bords, et de nombreuses organisations et institutions nationales ou internationales.
Alors que les différents articles ont été votés en séance mi-avril, la dernière étape à l’Assemblée nationale aura lieu le 5 mai, avec le vote solennel de la loi dans son ensemble. Les députés vont donc devoir se prononcer sur l’intégralité du texte et auront à assumer leur choix face aux citoyens.
La Quadrature du Net et l’ensemble des organisations qui s’opposent au projet de loi demandent aux députés de bien peser le poids de leur choix, et de signaler leur opposition au projet de loi sur le renseignement. Il est fondamental que cette opposition se concrétise par un vote contre : une abstention, en ce qu’elle favoriserait l’adoption du texte, ne peut être assimilée à une opposition, mais relèverait de la faiblesse et d’un manque de courage politique.
Les citoyens ont encore une semaine pour faire barrage à ce projet de loi à l’Assemblée nationale en contactant directement leurs députés, notamment en circonscription pendant cette semaine de vacances parlementaires. Des arguments sont proposés ici afin de contrer les éléments de langage du gouvernement repris mot pour mot par certains députés.
Le 4 mai, veille du vote, une grande journée de mobilisation sera organisée :
- Mobilisation des citoyens pour une ultime séance d’appels aux députés, au Tank (22bis, rue des Taillandiers Paris 11ème) à partir de 9h30
- Live de Mediapart de 16h à 22h consacré au projet de loi
- Rassemblement sur l’esplanade des Invalides à Paris à partir de 18h30
Sans attendre, manifestons en ligne contre ce projet de loi ! Une campagne d’affichage sur Internet se prépare pour protester contre la loi « Renseignement » et relayer la mobilisation ; affichez votre opposition en intégrant sur votre site une bannière contre ce projet de loi, changez d’avatar sur les réseaux sociaux, partagez autour de vous ce refus de la surveillance généralisée.
« Depuis la présentation du projet de loi sur le renseignement en mars, nous avons vu les citoyens, les associations de défense des droits, les syndicats, les professionnels du numérique et même des observateurs internationaux s’inquiéter des dispositions attentatoires aux libertés de ce texte. De plus en plus de parlementaires ont le courage de dire publiquement qu’ils voteront contre, mais ce n’est pas suffisant. Nous demandons aux citoyens de faire preuve de détermination pour renverser les équilibres et les pousser à voter massivement contre cette loi de surveillance ! » appelle Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.
