Paris, 16 septembre 2010 – Le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur – initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste – sera voté mercredi 22 septembre au Parlement européen. Étonnament, le groupe libéral ALDE a déposé sa propre résolution alternative. Il s’agit d’un mauvais texte, presque aussi répressif. Sous l’influence flagrante des lobbies des producteurs et des éditeurs, ce coup politique des libéraux vise à faciliter le vote du rapport Gallo original.
Le rapport Gallo est un appel à davantage de répression du partage de fichiers en ligne, et va à l’encontre de données scientifiques récentes, des libertés fondamentales et mêmes des intérêts des artistes. Il exige la création de polices privées du copyright sur le Net, préconisée par la Commission1Le rapport Gallo exige la mise en œuvre de mesures « extra-législatives », ce qui rappelle les « accords volontaires » que la Commission européenne appelle de ses voeux dans sa communication du 11 septembre 2009, et par le biais desquels les fournisseurs d’accès à Internet seraient encouragés à coopérer avec les ayant-droits pour l’application de restrictions d’accès, de filtrage ciblé ou de plafonnement de bande passante… Toutes ces demandes des industries du divertissement pourraient donc être mises en oeuvre par contrat, sans juge ni procès équitable. et l’accord ACTA2Article 2.18.3 du texte fuité suite au round de Washington.
Une résolution alternative a été déposée par les S&D, Verts et autres eurodéputés, destinée à être votée à la place du rapport répressif original. Il s’agit d’un texte neutre, plutôt consensuel, qui rompt avec la logique de répression et demande en lieu et place une réflexion ouverte sur l’adaptation de la propriété intellectuelle aux nouveaux développements technologiques.
Le groupe libéral ALDE vient de déposer sa propre résolution alternative sous l’influence de son « contre rapporteur », Toine Manders, qui soutient malheureusement les demandes des lobbies de producteurs et d’éditeurs. Cette résolution est pleine d’écrans de fumée, mais encourage la proposition de la Commission qui suggère que les FAI fassent la police contre les utilisateurs. C’est assez décevant de voir un groupe, d’habitude enclin à défendre les libertés fondamentales, se ranger du côté de ceux qui soutiennent d’absurdes mécanismes de répression.
« À travers cet artifice politique, le groupe ALDE essaye de capturer des votes qui iraient logiquement à la résolution alternative. Il aide ainsi la rapporteure sarkozyste Marielle Gallo à faire voter sa résolution et à imposer des dispositfs répressifs contre le partage des fichiers en ligne. L’initiative des libéraux montre à quel point les lobbies des producteurs et éditeurs peuvent se montrer influents, puisque ces derniers ont réussi à convaincre un groupe politique majeur de soutenir des politiques répressives basées sur du vent. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.
« Ce texte mal écrit, inconsistent et contradictoire, émanant du groupe ALDE, ouvre la porte à la création d’une police privée du copyright sur Internet3Points 1 et 18 de la résolution ALDE. Ceci est en contradiction manifeste avec les positions du groupe par le passé, notamment pendant le vote du Paquet Télécom, quand – avant les élections – il s’opposait fortement à la justice arbitraire et à la répression aveugle afin de protéger les libertés fondamentales des citoyens. Ces derniers ne doivent pas accepter ces manoeuvres et doivent réagir en contactant leurs représentants au Parlement européen »,conclut Zimmermann.
Les citoyens européens doivent contacter urgemment les membres du groupe ALDE pour leur conseiller de ne pas suivre la position de leur groupe. Nous devons appeler tous les eurodéputés pour leur demander4Page de campagne dédiée : http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo de voter pour la résolution alternative déposée par les S&D et les Verts, et de rejeter le rapport Gallo original, ainsi que la résolution tout aussi dangereuse de l’ALDE.
Ressources
- Communiqué de presse – Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo :
http://www.laquadrature.net/fr/alerte-rouge-pour-les-libertes-sur-internet-les-eurodeputes-doivent-rejeter-le-rapport-gallo - Page de campagne dédiée :
http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo - Rapport Gallo original commenté :
https://lqdn.co-ment.com/text/Gq4N8gUR9UB/view/ - Résolution alternative ALDE commentée :
https://lqdn.co-ment.com/text/dL4m68i9cvB/view/ - Résolution alternative S&D+Verts+autres commentée
https://lqdn.co-ment.com/text/3udZkkPgzAS/view/
References
| ↑1 | Le rapport Gallo exige la mise en œuvre de mesures « extra-législatives », ce qui rappelle les « accords volontaires » que la Commission européenne appelle de ses voeux dans sa communication du 11 septembre 2009, et par le biais desquels les fournisseurs d’accès à Internet seraient encouragés à coopérer avec les ayant-droits pour l’application de restrictions d’accès, de filtrage ciblé ou de plafonnement de bande passante… Toutes ces demandes des industries du divertissement pourraient donc être mises en oeuvre par contrat, sans juge ni procès équitable. |
|---|---|
| ↑2 | Article 2.18.3 du texte fuité suite au round de Washington |
| ↑3 | Points 1 et 18 de la résolution ALDE |
| ↑4 | Page de campagne dédiée : http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo |