Le Parlement européen sur le point d’accepter l’ACTA ?

Paris, le 24 Novembre 2010 – Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l’accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l’illégitimité et les dangers de l’ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés supplémentaires de refuser la ratification de cet accord.

Au lieu de réitérer son opposition à l’ACTA, le Parlement européen a rejeté la résolution commune des groupes S&D/Verts/ALDE/GUE¹http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+P7-RC-2010-0617+0+DOC+XML+V0//FR, et a adopté en lieu et place une résolution des conservateurs des groupes PPE/ECR²http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+B7-2010-0618+0+DOC+XML+V0//FR. Ce faisant, le Parlement européen ouvre la voie à l’approbation de l’ACTA, un accord qui affectera l’écosystème d’Internet, la liberté d’expression en ligne et la vie privée, ainsi que l’accès aux médicaments.

« Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l’ACTA. Il ne faut pas perdre de vue que le vote le plus important sera celui de la ratification³‘consent’ en anglais: http://fr.wikipedia.org/wiki/Avis_conforme_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne, lors duquel le Parlement aura l’occasion de rejeter l’ACTA dans son intégralité. Tous les citoyens concernés par un processus législatif démocratique, la préservation de l’écosystème Internet, la liberté d’expression, la vie privée et l’accès aux soins doivent travailler avec leurs élus pour s’assurer que le Parlement européen ne ratifie pas l’ACTA. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.