Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services Internet s’abriteraient, écrit la SACD, « derrière les larges exonérations de responsabilité » des directives relatives au commerce électronique et à la vie privée « pour s’abstenir de toute action de lutte contre les atteintes aux droits d’auteur sur les réseaux numériques ». La SACD entend ainsi profiter du « paquet télécom » pour « revenir sur cette défaillance du cadre communautaire », en y introduisant « des dispositions visant à améliorer le respect des droits d’auteur ».
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La Quadrature du Net, un collectif qui s’était fait connaître en publiant le projet de loi dit « Olivennes » sur la lutte contre le téléchargement illicite, et qui a depuis publié la note de la SACD, qualifie de « cavaliers législatifs » les amendements en question, qui reviendraient à « abaisser, au nom de la protection de ‘la propriété intellectuelle’, le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée ».
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Contacté par Le Monde.fr, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, se défend de telles visées liberticides : « La protection de la vie privée porte atteinte à d’autres libertés, et le bon équilibre entre les deux n’est pas facile à trouver, encore plus à l’échelon européen. L’Internet n’est pas une jungle [et] il faut à la fois protéger les libertés publiques, et de l’autre côté, mettre fin à ces possibilités incroyables de détournement et des mauvais usages de l’Internet. »
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Interrogé sur la proposition de légaliser certains logiciels espions, le Gesac estime que cela pourrait permettre aux FAI de proposer à leurs clients d’installer des logiciels leur permettant de surveiller l’utilisation qui est faite de leur ordinateur : « Je ne vois pas un grand problème à mettre l’Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d’une sorte d’alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d’illicite. »