Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert
Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance « La Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet du gouvernement, d’autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.
Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :
* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;
* le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet [2] ;
* le projet de marquage administratif des services en ligne [3] ;
* le plan de lutte contre la cybercriminalité, aux contours flous [4] ;
* le projet de décret étendant la rétention des données de connexion [5].
Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait que plusieurs d’entre eux, dont le projet Olivennes, soient adoptés avant la présidence française de l’Union Européenne (1er juillet), et que ces mesures soient généralisées au niveau communautaire dans la foulée.
« Surveillance généralisée du net, y compris par des acteurs privés, suréférencement obligatoire par les moteurs de recherche de sites « accrédités », mise sous tutelle administrative des hébergeurs et des éditeurs de contenus, filtrage et coupure d’accès sans procès… ces projets dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l’Europe. » déclare Christophe Espern, fondateur de l’initiative.
Des mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme pourraient être ainsi étendues dans le temps et à d’autres domaines, pour tenter de préserver des modèles obsolètes, sans réel débat démocratique, ouvert et transversal. Un tel débat est pourtant essentiel au regard des enjeux éthiques, sociaux et économiques engendrés par la « révolution numérique ».
Des citoyens, convaincus qu’il existe d’autres réponses à ce défi, ont donc décidé de lancer une initiative pour informer le public et les pouvoirs publics, et ouvrir le débat. Ils ont choisi le nom « La Quadrature du Net » car ils considèrent que, depuis des années, le législateur tente de résoudre un problème comparable à celui de la quadrature du cercle.[6]
Le site http://www.laquadrature.net relaiera les informations sur les projets concernés et les actions à venir de l’initiative. Des dossiers d’information synthétiques sont en ligne. Ils seront mis à jour au fil de l’actualité. D’autres analyses, prises de position et propositions suivront. Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative. [7]
Références
[1] Dossier Projet Olivennes
http://www.laquadrature.net/fr/olivennes
[2] Dossier Tutelle du CSA
http://www.laquadrature.net/fr/csa
[3] Dossier Marquage
http://www.laquadrature.net/fr/labels
[4] Dossier Cybercriminalité
http://www.laquadrature.net/fr/cybercriminalite
[5] Dossier Rétention des logs (données de connexion)
http://www.laquadrature.net/fr/logs
[6] Pourquoi la Quadrature du Net
http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-la-quadrature-du-net
[7] Comment Participer ?
http://www.laquadrature.net/fr/participer